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1. Le site Ynovio est édité par VIRKO EKOM, SAS au capital de mille euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 952183242, dont le siège social est situé à 3 rue Jules Guesde 91130 Ris-Orangis.

 

     Directeur de la publication

 

1. Le directeur de la publication du site Ynovio est Mme Pegguy KONO, en sa qualité de PDG.

    Hébergement

 

1. Le site Ynovio est hébergé par SHOPIFY, dont le siège social est situé à  situé au 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, CANADA.

 

Contact

 

1. Pour toute question ou réclamation concernant le site Ynovio, vous pouvez contacter VIRKO EKOM par mail à contact@ynovio.com.

 

Propriété intellectuelle

 

1. Le contenu du site Ynovio, incluant notamment les textes, les images, les logos, les vidéos, les graphiques, ainsi que le design et la structure du site, sont la propriété intellectuelle de VIRKO EKOM et sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution, ou utilisation non autorisée du contenu du site est strictement interdite.

 

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1. Les données personnelles collectées sur le site Ynovio sont traitées conformément à la politique de confidentialité de VIRKO EKOM, disponible sur le site. Les données personnelles sont collectées dans le but de traiter les commandes, de livrer les produits, de gérer les paiements, de communiquer avec les clients, et de se conformer aux obligations légales.

 

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Loi applicable et juridiction compétente

 

1. Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige entre VIRKO EKOM et l'utilisateur, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de VIRKO EKOM.

 

Dispositions générales

 

1. Si l'une des clauses des présentes mentions légales est jugée nulle ou inapplicable par une décision de justice, cela n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres clauses. Le fait pour [Nom de l'entreprise] de ne pas exercer l'un de ses droits au titre des présentes mentions légales ne constitue pas une renonciation à ce droit.

 

Ces mentions légales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment par VIRKO EKOM. Les modifications seront publiées sur le site Ynovio et seront opposables à compter de leur publication. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement les mentions légales pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

 

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